Le stille et prothocolle de la Chancellerie de France, ensemble le guidon des secretaires, et le vestige des finances
Date
1577
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Par Benoist Rigaud
Abstract
Contenu: I. Guidon des secretaires ; II. Debitis ; III. Sauvegardes ; IV. Reſpitz ; V. Committimus ; VI. Complainte ; VII. Anticipations ; VIII. Adiournement & reliſ en cas d’appel ; IX. Autres lettres de relieſuements; X. Deſertion ; XI. Hommages & ſouſſrances ; XII. Lettres d’offices, confirmations & retenues ; XIII. Paſſages & sauſconduits ; XIV. Congez ; XV. Lettres de finances ; XVI. Defenses ; XVII. Reciſions de contracts ; XVIII. Collations ; XIX. Commiſſions & Pouvoirs ; XX. Lettres criminelles ; XXI. Benefice d’inuentaire ; XXII. Lettres diffuſes ; XXIII. Legitimations ; XXIV. Anobliſſemens ; XXV. Amortiſſemens ; XXVI. Exemptions ; XXVII. Compenſation.
Description
Keywords
Research Subject Categories::LAW/JURISPRUDENCE::Procedural law , Civil procedure , Civilprocess - Francija , Tiesību vēsture - Francija , Law history , Procédure civile - France